La déclaration de compte bancaire à l’étranger en 2024 est une procédure par laquelle un titulaire de compte auprès d’une banque hors de son pays affirme disposer d’un compte dont il se sert afin de procéder à des transactions bancaires.
La déclaration de compte bancaire à l’étranger est une mesure imposée par la majorité des pays étant donné qu’une déclaration fiscale doit englober tous les revenus même ceux générés hors du pays du contribuable.
Une déclaration de compte bancaire n’est pas évidente pour beaucoup étant donné les incertitudes exprimées par de nombreux titulaires de comptes, aussi de nombreuses juridictions obligent les contribuables à déclarer tous leurs comptes à l'étranger et le fait de ne pas le faire pour aboutir à des amendes et dans certains cas à de lourdes condamnations pénales.
Quelle est le rôle de la fiscalité du pays de résidence de celle ou celui qui ouvre un compte à l’étranger et celle du pays où le compte bancaire va être ouvert, quelles sont les exigences de déclaration pour les comptes bancaires étrangers dans le pays d'origine ?
Rôle de la fiscalité dans l'ouverture de compte bancaire à l'étranger
La fiscalité joue un rôle essentiel dans l'ouverture de compte bancaire à l'étranger. Les deux principales juridictions à considérer sont :
1. Pays de résidence :
Le pays de résidence de la personne ouvrant le compte à l'étranger peut avoir les rôles suivants :
2. Pays où le compte est ouvert :
Le pays où le compte bancaire à l'étranger est ouvert peut également jouer un rôle important :
Exigences de déclaration :
Les exigences de déclaration pour les comptes bancaires étrangers dans le pays d'origine dépendent des lois fiscales locales. Les obligations de déclaration peuvent inclure :
Déclarer un compte à l’étranger en 2024 est toujours accompagné d’hésitations malgré le sentiment de culpabilité, et les titulaires de ces comptes se posent les questions suivantes :
FAUT-IL DÉCLARER UN COMPTE À L’ÉTRANGER MÊME S’IL N’EST PAS ALIMENTÉ OU EST CLOS EN 2024?
Oui, il faut déclarer tous les comptes à l’étranger en 2024 même s’ils ne sont pas actifs, et même s’ils ont été clos il y a des années.
COMMENT DÉCLARER UN COMPE À L’ÉTRANGER ?
On déclare un compte à l’étranger non pas de manière spontanée, mais lors de la déclaration fiscale qui prévoit une annexe pour la déclaration de compte à l’étranger même si certains problèmes subsistent car la case de compte à l’étranger est cochée par défaut sur le formulaire.
Le formulaire Numéro 3916 doi être rempli est inclu dans sa déclaration fiscale. Le formulaire N 3916 se trouve ici
Même si on n’a pas de compte à l’étranger, il est difficile de décocher cette case. Comment décocher cette case ? Pour le faire il faut aller en haut de la page et appuyer sur le bouton "Déclarations ANNEXES".
UN COMPTE À L’ÉTRANGER AUPRÈS D’UNE BANQUE DIRECTE OU EN LIGNE EST-IL AUSSI CONCERNÉ ?
Oui tous les comptes à l’étranger sont concernés même ceux en ligne qui peuvent avoir été ouvert pour des achats à l’étranger en incluant Paypal.
QUE RISQUE-T-ON SI UN COMPTE À L’ÉTRANGER N’EST PAS DÉCLARÉ EN 2024 ?
Si un compte bancaire à l’étranger n’est pas déclaré en 2024, il n’y pas de problème, seulement si on se fait attraper, le titulaire fera face à des condamnations dépendantes de la gravité des faits. Les amendes sont établies sur un schéma simple : 1500 Euros par compte non déclaré et par année non déclarée.
Exemple : si deux comptes n’ont pas été déclarés pendant 4 ans, le titulaire devra payer : 1500 Euros X 2 X 4 = 12000 Euros.
Ceci quand il s’agit de comptes bancaires ouverts auprès de juridictions coopératives comme l’Union Européenne ou la Suisse. Mais lorsque les comptes se trouvent dans des pays « liste noire » l’amende est plus lourde.
LE FISC A-T-IL ACCÈS AUX COMPTES BANCAIRES DE L’ÉTRANGER ?
La réponde est oui. Le Fisc a accès à tous les comptes bancaires dans le monde du moins dans les pays où une convention a été signée et cela est valable pour 98 % des pays du monde.
Les systèmes d'échanges d'informations entre les pays se sont beaucoup étendus récemment du moins au sein de l'Union Européenne ou il est pratiquement impossible de dissimuler un compte au sein du territoire européen.
Sans que les titulaires de comptes ne se rendent comptes des milliers d’échanges d’informations bancaires se font chaque jour et touchent tous les titulaires de comptes à l’étranger surtout depuis l’histoire des Panama papers.
Les comptes à l'étranger peuvent encore s'ouvrir en toute discrétion dans certains pays qui n’ont pas signé d’accord et permettent ainsi de laisser de beaux jours à ceux qui optent pour cette option.
COMPTE OFFSHORE COMPTE ANONYME POUR FRANÇAIS DÉCLARATION COMPTE ALLEMAGNE SINGAPOUR POUR SANS PAPIER EXPATRIÉ FRONTALIER RETRAITÉ ÉTUDIANT POUR FONCTIONNAIRE PANAMA POURQUOI OUVRIR UN COMPTE? EST-CE LÉGAL AVANTAGES INCONVÉNIENTS TYPES DE COMPTES LISTE DES PARADIS FISCAUX COMPTE FICP INTERDIT BANCAIRE AVEC POURSUITES POUR FICHÉ BNB COMPTE LUXEMBOURG SUISSE ANDORRE ÎLE MAURICE ESPAGNE ITALIE COMPTE BELGIQUE LIECHTENSTEIN COMPTE SANS RIBA LISTE DES BANQUES OFFSHORE PRÊT SUR HÉRITAGE COMPTE LONDRES POUR PARTICULIER POUR ENTREPRISE EN LIGNE POUR NON RÉSIDENT MONACO FRANCE POUR NON-RÉSIDENT OVERSEAS BANK ACCOUNT ANONYMOUS BANK ACCOUNT FOR US CITIZEN DECLARING AN ACCOUNT GERMANY FOR BRITISH CITIZEN FOR EXPATRIATE NO MINIMUM DEPOSIT FOR RETIREE FOR STUDENT IBAN NUMBER POUR CRYPTO MONNAIE COMPTE POUR TRADER AFRIQUE DU SUD ANGUILLA ANTIGUA BAHAMAS ARUBA BAHREIN BERMUDES ÎLES VIERGES BRITAN. ÎLES CAÏMANS ÎLES COOK CHYPRE DOMINIQUE GIBRALTAR GRENADE GUERNESEY ÎLE DE MAN JERSEY MALTE ÎLES MARSHALL MONTSERRAT NAURU CURAÇAO ST. KITTS ET NÉVIS NIUE SAMOA SAINT MARIN SEYCHELLES ST. LUCIE ST. VINCENT GRENADINES TURCS CAÏQUES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES VANUATU BELIZE AUSTRALIE IRS LIECHTENSTEIN LIST OFFSHORE BANKS FOR INDIVIDUAL FOR BUSINESS ONLINE ACCOUNT SINGAPORE LIST OF TAX HAVENS FOREX TRADING ACCOUNT BITCOIN OFFSHORE ACCOUNT IS IT LEGAL ? ADVANTAGES INCONVENIENTS LOAN AGAINST INHERITANCE TYPES OF ACCOUNTS ETATS-UNIS USA BANK ACCOUNT