Banques suisses et clients domiciliés à l'étranger : mode d'emploi

La FINMA et une place bancaire très diversifiée

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers autorise et contrôle les banques, des deux grandes banques aux banques cantonales, Raiffeisen et banques privées. La Banque nationale suisse conduit la politique monétaire et gère le système de paiement interbancaire SIC.

Un accueil des non-résidents qui varie selon le pays de domicile

Beaucoup de banques suisses servent les non-résidents, mais leur offre dépend du pays de domicile, car les règles locales sur la prestation transfrontalière de services financiers s'appliquent. Certains établissements refusent des nationalités ou résidences entières, d'autres imposent un dépôt minimal.

Frais de tenue plus élevés pour les comptes de non-résidents

Les grilles tarifaires suisses distinguent souvent les clients domiciliés en Suisse de ceux qui vivent à l'étranger. Un supplément mensuel ou annuel est fréquent pour ces derniers, d'où l'intérêt de comparer le coût total, change et virements compris, avant d'ouvrir.

Identification et déclaration du bénéficiaire effectif

Selon la convention de diligence des banques suisses, le client remplit le formulaire A sur l'ayant droit économique des fonds. La banque copie le passeport, vérifie l'adresse et peut exiger des preuves de revenus ou une attestation de conformité fiscale.

Le franc suisse, monnaie refuge sans contrôle des changes

Le franc suisse circule librement, sans contrôle des changes, et sert de valeur refuge lors des tensions de marché. La Suisse participe à l'espace SEPA, ce qui facilite les virements en euros, mais l'offre de comptes en euros varie selon les banques.

QR-facture, Twint et virements SEPA au quotidien

La QR-facture a remplacé les anciens bulletins de versement pour régler loyers et factures en Suisse. Twint domine le paiement mobile entre particuliers et chez les commerçants, mais exige généralement un compte bancaire suisse et un numéro de téléphone compatible.

Esisuisse et la garantie de 100 000 francs par client

Les dépôts privilégiés sont protégés jusqu'à 100 000 francs suisses par client et par banque, grâce au régime d'autorégulation esisuisse financé par les établissements. Les titres en dépôt ne sont pas concernés, car ils restent la propriété du client en cas de faillite.

Impôt anticipé sur les intérêts des comptes suisses

Les intérêts bancaires suisses supportent un impôt anticipé de 35 % lorsqu'ils dépassent 200 francs par année civile et par compte. Un non-résident peut en obtenir le remboursement partiel ou total selon la convention fiscale conclue avec son pays de résidence.

Échange automatique de renseignements depuis 2017

La Suisse collecte les données CRS depuis 2017 et les transmet chaque année aux États partenaires, dont la France ; un accord FATCA vise les contribuables américains. Un résident fiscal français déclare tout compte suisse sur le formulaire 3916, sous peine d'amende.

Formuler sa demande auprès d'une grande banque suisse

Chez UBS Switzerland, la possibilité d'ouvrir un compte depuis l'étranger dépend du pays de domicile et du segment de clientèle. Il est utile de présenter d'emblée l'usage prévu du compte, l'origine des fonds et la preuve que la situation fiscale est en règle.