Ouvrir un compte en dollars aux États-Unis sans y vivre : réalités et contraintes

Un système bancaire américain à double charte, fédérale et étatique

Une banque américaine détient soit une charte fédérale délivrée par l’OCC, soit une charte d’État surveillée par le régulateur de l’État concerné avec la Réserve fédérale ou la FDIC. Des milliers d’établissements coexistent, des grandes banques nationales aux banques communautaires.

Garantie FDIC de 250 000 dollars par déposant et catégorie

La FDIC assure les dépôts jusqu’à 250 000 dollars par déposant, par banque assurée et par catégorie de propriété, par exemple compte individuel ou compte joint. Cette protection s’applique aussi aux non-résidents, mais ne couvre ni les actions, ni les fonds, ni les cryptoactifs.

SSN, ITIN ou W-8BEN : l’identifiant fiscal demandé

Les résidents fournissent un Social Security Number. Un non-résident sans SSN présente un passeport et, selon la banque, un ITIN obtenu auprès de l’IRS ou un formulaire W-8BEN certifiant son statut étranger, ce qui conditionne la retenue sur les intérêts.

Pourquoi la plupart des grandes banques exigent un passage en agence

Les règles du Customer Identification Program imposent de vérifier l’identité et l’adresse. Faute de pouvoir le faire à distance pour un étranger, la plupart des grandes banques demandent une visite en agence avec deux pièces d’identité, souvent lors d’un séjour aux États-Unis.

Checking, savings et certificats de dépôt

Le checking account sert aux paiements quotidiens, le savings account rémunère l’épargne avec un nombre limité de retraits selon la banque, et le certificate of deposit bloque les fonds pour une durée fixe. Les frais mensuels disparaissent souvent au-delà d’un solde minimum.

Virements ACH, wire et paiements instantanés

Les paiements domestiques passent par ACH, en un à trois jours ouvrés, ou par wire via Fedwire pour les montants urgents. Zelle relie de nombreuses banques entre particuliers, et les réseaux RTP et FedNow permettent des virements instantanés, selon l’adhésion de la banque.

Les justificatifs d’adresse et de lien avec le pays

Une adresse résidentielle américaine, un bail, un contrat de travail ou une admission universitaire facilitent nettement l’ouverture. Sans adresse aux États-Unis, beaucoup de banques refusent, et les boîtes postales ou adresses de domiciliation ne sont généralement pas acceptées comme domicile.

FATCA, absence du CRS et déclaration en France

Les États-Unis n’appliquent pas la norme CRS de l’OCDE, mais échangent des informations au titre de FATCA avec les pays ayant signé un accord intergouvernemental, dont la France. Un résident fiscal français déclare quand même chaque compte américain sur le formulaire 3916.

Retenue de 30 % et intérêts bancaires des non-résidents

Les intérêts de dépôts bancaires versés à un non-résident sont en principe exonérés d’impôt fédéral, mais la banque peut les déclarer à l’IRS sur le formulaire 1042-S. En l’absence de W-8BEN valide, une retenue de sauvegarde peut s’appliquer.

Préparer son rendez-vous dans une agence américaine

Chez Bank of America, comme dans la plupart des grandes banques américaines, un non-résident doit en pratique se présenter en agence avec passeport, seconde pièce d’identité et adresse vérifiable. Il est prudent d’appeler l’agence avant le voyage pour connaître la liste exacte des documents.