Nassau et les banques bahaméennes : ce qu'un non-résident doit préparer
Ouvrir un compte aux Bahamas consiste à entrer en relation avec une banque ou une société fiduciaire agréée par la Banque centrale des Bahamas, le plus souvent en dollars américains, après un contrôle approfondi de l'identité, de la résidence fiscale et de l'origine des fonds.
Banque centrale, Securities Commission et Compliance Commission
La Banque centrale des Bahamas agrée et supervise banques et sociétés fiduciaires. La Securities Commission encadre fonds et intermédiaires financiers, tandis que la Financial Intelligence Unit reçoit les déclarations de soupçon transmises par les établissements soumis aux règles anti-blanchiment.
Banques de détail et établissements internationaux
Le pays combine des banques commerciales servant la population, souvent filiales de groupes canadiens, et des banques internationales et sociétés fiduciaires tournées vers une clientèle étrangère. Ces dernières sont concentrées à Nassau, sur l'île de New Providence.
Un dollar bahaméen arrimé à parité au dollar américain
Le dollar bahaméen est rattaché au dollar américain à parité fixe d'un pour un depuis 1973, et les deux monnaies circulent côte à côte. Un compte de non-résident est généralement tenu en dollars américains, la monnaie locale servant surtout aux résidents.
Contrôle des changes : une particularité à connaître
Les Bahamas conservent un contrôle des changes administré par la Banque centrale, qui distingue résidents et non-résidents. Un étranger peut détenir des comptes en devises sans restriction de transfert, mais la détention et la conversion de dollars bahaméens par un non-résident restent encadrées.
Garantie des dépôts : seulement le dollar bahaméen
La Deposit Insurance Corporation garantit jusqu'à 50 000 dollars bahaméens par déposant les dépôts en monnaie locale auprès des banques membres. Les dépôts en dollars américains d'un client international ne bénéficient pas de cette garantie, d'où l'importance de la solidité de la banque.
Une banque locale tournée vers la clientèle résidente
Bank of The Bahamas, dont l'État bahaméen est le principal actionnaire, sert surtout particuliers et entreprises établis dans l'archipel. Un non-résident sans activité ni résidence locale sera souvent orienté vers une banque internationale ou une société fiduciaire plutôt que vers un compte de détail.
Un dossier de diligence renforcée
Les établissements bahaméens demandent passeport certifié, justificatif de domicile récent, références bancaires ou professionnelles, numéro fiscal du pays de résidence et un exposé documenté de l'origine du patrimoine. Les montants d'ouverture et les frais annuels sont souvent élevés pour les comptes internationaux.
Pas d'impôt sur le revenu, mais des déclarations ailleurs
Les Bahamas n'ont ni impôt sur le revenu des personnes ni retenue sur les intérêts, et l'État vit surtout de la TVA et des droits de douane. Un résident de France, imposable sur ses revenus mondiaux, déclare tout compte bahaméen sur le formulaire 3916.
CRS, FATCA et registre des bénéficiaires effectifs
Les Bahamas échangent automatiquement les données de comptes au titre du CRS et appliquent un accord FATCA avec les États-Unis. Depuis 2018, un registre sécurisé des bénéficiaires effectifs des sociétés est accessible aux autorités bahaméennes sur demande motivée.
Usages légitimes d'une relation bancaire à Nassau
Une résidence secondaire dans les îles, la gestion d'un yacht, un fonds d'investissement ou une structure familiale régulièrement déclarée justifient une relation bancaire aux Bahamas. Nos guides détaillent séparément le compte personnel, le compte d'entreprise, la holding et la gestion de fortune.
Banques et prestataires pour ouvrir ce compte
- Pictet Bahamas — Implantation bahaméenne du groupe genevois Pictet, dédiée à la gestion de fortune internationale pour une clientèle privée fortunée et des familles.
- BBCIncorp — Prestataire de création de sociétés offshore qui immatricule des IBC aux Bahamas et accompagne l'ouverture de leur compte bancaire professionnel.
- Healy Consultants Group — Cabinet de conseil en implantation qui prend en charge la constitution de sociétés aux Bahamas et l'accompagnement bancaire des structures internationales et holdings.
- Biz Latin Hub — Groupe de services aux entreprises présent dans les Amériques, proposant la création de sociétés aux Bahamas et l'assistance aux démarches administratives et bancaires.